SYNTHESE

Pour toute information, contactez l'Agence de développement local

Le guide « Entreprendre à Flémalle » a pour ambition de vous éclairer sur les démarches administratives, les droits et obligations, les risques éventuels, les possibilités de financement, les aides… le tout sous formes de fiches, accompagnées de différents modèles utiles à la concrétisation de votre projet.

Découvrez ci-dessous une synthèse de ce précieux document.

Pour télécharger la synthèse au format pdf, cliquez ici.

Si vous avez encore des questions après avoir lu ce guide, l’Agence de développement local ou d’autres organismes publics d’accompagnement sont à votre disposition.

NB : Ce guide est une initiative de l'Agence de développement local de Flémalle. Malgré tout le soin que nous avons apporté à sa rédaction, les informations fournies dans ce guide n’engagent nullement la responsabilité de l’ADL. Les documents sont à valeur indicative et ne font pas foi juridiquement.

1. Démarche préalable
Votre projet
	Faire le point sur soi-même, son projet et son environnement Vous faire accompagner par les différents organismes d’accompagnement à la création d'entreprise
	[Fiche signalétique – Votre situation personnelle] [Fiche signalétique – Données du projet] [Fiche signalétique – L’étude de marché]

2. Pré-requis
Conditions légales et accès à a profession
	Répondre aux conditions légales et prouver ses connaissances de base en gestion par un diplôme ou une expérience pratique Où ? Guichet d’Entreprises agréé
Les professions réglementées
	Prouver ses compétences professionnelles Où ? Guichet d’Entreprises agréé
Les licences et agréments
	Être en possession d’une licence, d’une attestation, d’une autorisation, d’un enregistrement ou d’un agrément spécifique au secteur concerné Où ? Liste des activités et instances officielles
Le commerce ambulant
	Obtenir une carte d'ambulant (autorisation patronale) Où ? Guichet d’entreprises agréé Pour toute demande sur le territoire flémallois, cliquez ici

3. Aspects juridiques
N’oubliez pas au préalable, d’ouvrir un compte à vue (distinct de votre compte privé) auprès de votre banque ou d’un autre organisme financier. Votre numéro de compte bancaire devra obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux (lettres, factures, etc.).
L e lieu
	Trouver le lieu : Registre des espaces économiques disponibles
	Obtenir les permis : Permis d’implantation commerciale Permis d’environnement Permis d'urbanisme Conclure et enregistrer le bail commercial : Modèle-type de bail commercial Information auprès des notaires Bureau d’enregistrement de Liège - Divers Contrôler des installations électrique et au gaz : Liste des organismes agréés pour l’électricité Liste des organismes agréés pour le gaz Conclure des contrats de fourniture : Liste des fournisseurs d'énergie Changement d'usager - Eau
La forme juridique et le plan financier
	Opter pour l’entreprise individuelle en personne physique OU constituer une société Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un notaire, un juriste, un comptable…
	Pour les sociétés uniquement : Choisir la forme de société : SPRL, SA, SCRL ? Etablir le plan financier à soumettre au notaire lors de l'acte constitutif d'une société Rapports des fondateurs et d'un réviseur d'entreprises pour les apports en nature Attestation bancaire pour les apports en numéraires (€) Passation de l'acte constitutif (statut) devant notaire, dépôt et enregistrement
L'inscription à la Banque-Carrefour des entreprises
	Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par le biais des guichets d’entreprises agréés
	Attribution d’un numéro d’entreprise et d'un ou plusieurs numéros d'établissement Ou ? Liste des guichets d’entreprises agréés

4. Prévention incendie
	Appliquer le Règlement communal de sécurité dans les établissements accessibles aux publics
	Obtenir l'avis du service de Prévention incendie (Facultatif sauf HORECA) : À l'ouverture du commerce : via le formulaire "ouverture de commerce" (traditionnel ou HORECA) À tout autre moment : via le formulaire de l'IILE (pour la nature de la demande, veuillez cocher la case "Autres prestations - Visites") Où ? Service des Affaires économiques Contracter une assurance (obligatoire) en responsabilité civile en cas d’incendie et d’explosion (Exceptions)

5. Obligations fiscales et sociales
La TVA
	Identification à la TVA AVANT le début de l’activité
	Où ? Auprès de l’office de contrôle TVA compétent ou auprès d'un guichet d’entreprises (contre paiement de la prestation)
	Les obligations de l’assujetti : Tenue d’une comptabilité sur base de facturier et d’un journal des recettes (les obligations varient selon les régimes de TVA) ; Déclaration périodique à la TVA (trimestrielle ou mensuelle, selon les cas) ; Dépôt d’un listing annuel des clients assujettis chaque année avant le 31 mars ; Faire figurer le numéro d’entreprise sur toutes les pièces commerciales relatives à l’activité de l’assujetti ; Délivrance des factures et calcul de la TVA sur celles-ci ; La facture doit être conforme et complète : voir les mentions obligatoires Paiement de la TVA due à l’état ; Dépôt d’un relevé des opérations intracommunautaires (avec les autres pays de l’Union européenne).
L'impôt
	Introduire annuellement la déclaration fiscale :
	Personne physique : Délai : pour le 30 juin de chaque année, délai complémentaire en cas de déclaration en ligne ou par l'intermédiaire d'un professionnels mandatés par leurs clients Tax on Web Personne morale Délais particuliers Biztax Effectuer des versements anticipés (pour les sociétés, uniquement)
L'affiliation à une caisse d'assurance sociale
	S'affilier à une caisse d’assurances sociales (indépendant ET société) Payer les cotisations sociales
	Où ? Liste des caisses d’assurances sociales
L'affiliation à mutuelle
	S'affilier auprès d’une mutualité de votre choix afin de bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité ou inscription à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité.
	Où ? Liste des mutuelles
La comptabilité
	Tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendu de ses activités
Les assurances
	Contracter les assurances obligatoires ou recommandées :
	assurance incendie assurance contre les accidents de travail assurance responsabilité civile pour les véhicules assurance responsabilité civile exploitation assurance responsabilité civile professionnelle (profession libérale) ...
Les taxes d'exploitation
	Déclarer/payer les taxes d'exploitation :
	Les enseignes communales et les réclames lumineuses La TV (la redevance radio-télévision) Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés non adressés Taxe sur les panneaux publicitaires Taxe sur les banques et institutions financières Taxe sur les débits de boissons Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux Taxe sur les commerces de nuit Taxe sur la forces motrices Taxe industrielle compensatoire Taxes sur les déchets (...) Précompte immobilier
L'engagement de personnel
	S'affilier à un secrétariat social agréé (facultatif mais recommandé)
	Les diverses obligations : Inscription comme employeur à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) (immatriculation) En cas d’engagement de personnel, déclaration immédiate à l’emploi auprès de l’ONSS (Dimona) L’organisation d’un service interne pour la prévention et la protection au travail, ou à défaut l’Inscription à un Service Externe pour la Prévention et la Protection du Travail Affiliation à une Caisse d’allocations familiales Affiliation à une Caisse de vacances Souscription d’une assurance couvrant les risques d’accidents du travail Inscription au bureau de perception des contributions directes Etablir les documents sociaux obligatoires : Le règlement de travail Le registre du personnel Les prestations et la fiche de salaire de chaque travailleur Les contrats de travail

6. Ouverture
Le commerce traditionnel
	Déclarer l'ouverture via le formulaire unique Où ? Service des Affaires économiques
Le commerce HORECA
	Respecter les critères et solliciter l’autorisation de la Bourgmestre, via le formulaire HORECA Où ? Service des Affaires économiques
Le Night Shop
	Obtenir l'autorisation d'exploiter un night shop, via le formulaire NIGHT SHOP Où ? Service des Affaires économiques
	Attention : Deux night shop ne peuvent se trouver distants de moins de 400 mètres l’un de l’autre Un night shop ne peut se trouver à moins de 100 mètres d’un établissement d’enseignement, d’un établissement hospitalier, d’une maison de repos ou de retraite, d’une auberge ou d’un hôtel, d’un musée, d’un bâtiment classé ou appartenant au patrimoine culturel ou historique local, d’un centre culturel ainsi que d’un lieu de culte reconnu en Belgique

7. A ne pas oublier...
La propreté publique
	Service de collecte communal (Intradel) Ou ? Conseillère communal en environnement Quand ? Calendrier des collectes notamment disponible sur www.intradel.be
	Entreprise privée de collecte des déchets Ou ? Liste des entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets : environnement.wallonie.be
La vente de denrées alimentaires (AFSCA)
	Enregistrement, agrément ou autorisation auprès de l'AFSCA via un formulaire unique Où ? L’Unité provinciale de contrôle (UPC) de Liège de l’AFSCA
La diffusion de musique (SABAM et Rémunération équitable)
	Obtenir les autorisations pour diffusion d'œuvres musicales en public Ou ?
	SABAM : droits d'auteurs des artistes, auteurs et compositeurs Rémunération équitable : droits "voisins" des artistes-interprètes et les producteurs
Les heures d'ouverture
	Magasin de jour Respecter les heures d'ouverture et l'obligation d'un jour de repos hebdomadaire Exceptions : Calendrier des dérogations 2016
Terrasse
	Obtenir l'autorisation d'exploiter une terrasse, via le formulaire TERRASSE Où ? Service des Affaires économiques
Jeux de hasard
	Autorisation préalable à la Commission des jeux de hasard (licence), sur base notamment de l'avis du Bourgmestre :
	Licence Ou ? Commission des jeux de hasard Avis du Bourgmestre Où ? Service des Affaires économiques
La vente de feux d'artifice
	Obtenir une autorisation (communale) de dépôt et d’une déclaration (régionale) de classe 3
	Autorisation communale Où ? Service des Affaires économiques via le formulaire - VENTE DE FEUX D'ARTIFICE Déclaration de classe 3 Où ? Service des Affaires économiques via une déclaration de classe 3

8. Les aides
Les aides communales
	Le registre des espaces économiques Mettre en valeur les biens disponibles et faciliter la tâche des investisseurs et porteurs de projets Plus d'information
	La prime à la rénovation Une prime communale pour l'attractivité commerciale Plus d'information
	L'indemnité pour travaux Indemnité accordée aux commerçants en cas de travaux publics Plus d'information
	Les chèques-commerces Les chèques-commerces de Flémalle : consommer local ! Plus d'information
Les organismes d'accompagnement
	L'Agence de développement local Accueil et accompagnement des porteurs de projet Plus d'information
	Alpi Accompagnement personnalisé et coaching individuel pour futurs ou nouveaux indépendants. Plus d'information
	Job'in Liège Aide à la création d’activités économiques pérennes par des personnes sans emploi. Plus d'information
	Job'in Design Aide à la création d’activités économiques en lien avec le Design Plus d'information
	Step by step Accompagnement dans la création et le développement de projet économique Couveuse d'entreprise Plus d'information
	Sowacces Conseil et soutien dans la transmission des PME et TPE Plus d'information
	L'IFAPME Institut wallon de Formation en Alternance des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises : Formations à un métier Formations continues Entreprendre et monter sa boîte L'IFAPME pour les entreprises
	La SPI Gestion et promotion d'espaces économiques en province de Liège : Terrains et bâtiments industriels à vendre ou à louer en province de Liège
	L'UCM Principale organisation patronale francophone engagée dans la défense des indépendants et des chefs d’entreprises Plus d'information
Les aides au financement
	Airbag Incitant financier à l’auto création d’emploi par l'octroie d'une prime de 12.500€ Plus d'information
	Credal Financement et accompagnement des porteurs de projet Plus d'information
	Sowalfin Réponse aux besoins financiers des entreprises Plus d'information
	Socamut Facilite le financement des très petites entreprises et des indépendants sous forme de garantie à un crédit bancaire classique et de prets complémentaires subordonnées Plus d'information
	Novalia Aides au financement de projets d'innovation Plus d'information
	Sofinex Aides au financement de projets d'exportation et d'invetssisment à l'étranger Plus d'information
Les aides directes (liste non exhaustive)
	Le répertoire des aides publiques MIDAS Répertoire des aides publics disponibles (plus de 200) en Wallonie Plus d'information
	Chèques-formation à la création d'entreprise Intervention financière dans l'accompagnement et la formation précédant la création d'une entreprise Plus d'information
	Bourse de préactivité Bourse de 12.500 € pour financer les coûts liés à l’analyse de faisabilité du projet et à son montage Plus d'information
	Bourse innovation Bourse de 12.500 € pour encourager les entreprises à intégrer une «attitude innovante» Plus d'information
	Bourse innovation "Devéloppement durable" Bourse de 15.000 € pour encourager l'innovation en matière de développement durable Plus d'information
	Bourse "Impulcera" Bourse de 5.000 € pour réaliser l'analyse de faisabilité de votre projet de création en économie sociale. Plus d'information
	Prime pour la création d'un site e-business Prime de maximum 15.000 euros et 50 % des coûts de réalisation pour la création d’un site d’e-businesss Plus d'information
	Prime RENTIC Prime pour les entreprises qui ont recours à un responsable d’un projet d’intégration de l’e-business dans l’entreprise (Rentic) Plus d'information
	Prime aux services de conseil Prime de maximum 12.500 euros et 50 % des coûts admissibles pour le recours à des services de conseil Plus d'information
	Prime à la qualité Prime de maximum 5.000 euros et 25 % des coûts admissible dans la mise en place d’un système d’assurance qualité (études, démarches de certification, ...) Plus d'information
	Aides à l'investissment Prime à l'investissement et des aides fiscales complémentaires aux petites et moyennes entreprises (PME) qui réalisent un programme d'investissements ou qui effectuent une ou plusieurs opérations contribuant de manière déterminante au développement durable Plus d'information
Les aides à l'emploi
	www.autravail.be Répertoire des aides à l'emploi en Belgique Plus d'information
	Le Forem Services au entreprises : Recruter Formations et satges Aides financières Plus d'information
Les interlocuteurs privés
	Les Guichets d'entreprises agréés Liste des guichets d'entreprises agréés
	Les banques Liste des établissements de crédits en Belgique
	Les notaires Liste des notaires
	Les secrétariats sociaux Liste des secrétariats sociaux
	Les réviseurs d'entreprises Liste des réviseurs d'entreprises
	Les experts comptables et fiscalistes Liste des experts comptables et fiscalistes
	Les avocats Liste des avocats
	Les architectes Liste des architectes
Liens utiles
	Portail des entreprise en Wallonie (infos-entreprises.be) Site fédéral de l'Economie Agence Wallone à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEX) Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI) Agence wallonne du Numérique (AdN) Plateforme pour la Wallonie numérique (Digital Wallonia) Wallonie-Bruxelles International (WBI) Portail des clusters wallons Creative Wallonia