L'occupation privative du domaine public est interdite sauf autorisation expresse et préalable du Collège communal

Les personnes auxquelles des emplacements de marché sont attribués doivent être titulaires de l’autorisation patronale

Contact

Service des Affaires économiques

Agent traitant : Isabelle CRESPIN

 affaires.economiques@flemalle.be

 04/267.60.14   04/267.60.12

 Rue Vieille Fosse 1 (E-Pole) à 4400 Flémalle

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

La procédure

La demande d'emplacement de marché doit être introduite par l’exploitant titulaire de l’autorisation patronale au moyen du formulaire, accompagné de ses documents annexes obligatoires auprès du service des Affaires économiques.

L'autorisation d'occupation du domaine publique est accordée par le Collège communal sur base de conditions liées à la sécurité, à la disponibilité et à d'autres critères, moyennant le paiement préalable d'une redevance.

Le calendrier des marchés publiques est disponible ici. 

L'autorisation ne concerne que l'occupation du domaine publique. Elle n'inclut pas la fourniture d'électricité ou d'eau ni la reprise des déchets.

Si nécessaire, il convient de solliciter, respectivement auprès de RESA et de la CILE, un raccordemement temporaire à l'électricité et à l'eau.

Concernant les déchets, nous vous rappelons l’obligation qui vous incombe d’utiliser exclusivement les sacs poubelles délivrés par l’administration communale en vue d’évacuer vos ordures :

• Les sacs de couleur bleue pour les P.M.C., sont vendus dans la plupart des hypermarchés de la commune.

• Les sacs de couleur rose pour les ordures ménagères sont à retirer uniquement au service de la Recette communale, Grand' Route n°287 à 4400 Flémalle.

Notre service opérationnel des Travaux se tient à votre disposition afin d’assurer leur enlèvement régulier sur le site que vous occupez.

Documents annexes à fournir

La demande d'emplacement de marché doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :

• Copies de l’autorisation patronale et des documents d’identité
• Copie du contrat d’assurance responsabilité multirisque  
• Copie du/des certificat(s) de conformité pour les utilisateurs d’installations électriques et/ou au gaz, chapiteau, gradins,...
• Copie de l’autorisation délivrée par l’AFSCA en cas de vente de produits alimentaires

Redevance

Uniquement pour le marché public de Mons-lez-Liège

Taux

En cas de fourniture d’eau et/ou d’électricité par la Commune, les consommations seront refacturées au prix coutant (établi par le gestionnaire de réseau) sur base d’un relevé du compteur effectué par le préposé.

En cas de raccordement multiple, le montant de la redevance est réparti de manière égale entre les différents bénéficiaires.

Modalités de paiement

Payable par avance, au moment de la demande d'’autorisation d’occupation du domaine public , par versement au compte IBAN BE36 0910 1933 7381 du service du Affaires économiques de l’Administration communale de Flémalle

Calendrier des marchés publics

Modes d'attribution des emplacements

Marché de Mons-lez-Liège - Mardi après-midi

Les emplacements pour le marché public de Mons-lez-Liège sont attribués, par l'Administration communale, uniquement par abonnement de 1 mois à 2 ans, renouvellable tacitement.

Contact :

Service  des affaires économiques

Agent traitant : Isabelle CRESPIN

  affaires.economiques@flemalle.be

 04/234.89.05 -  04/234.88.61

 Grand’Route n° 302 - 304 (1er étage)

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

Marché-brocante d'Ivoz-Ramet - Dimanche matin

Les emplacements pour le marché-brocante d'Ivoz-Ramet sont attribués, par l'ASBL "Les amis de la rive droite"

Contact :

ASBL "les amis de la rive droite"

Robert PIRE

 rivedroiteasbl@gmail.com

 0476/52.57.48

Marché aux fleurs de Chokier - Dernier weekend d'avril

Les emplacements pour le marché aux fleurs de Chokier sont attribués par les établissements Charves

Contact :

Etablissements Charves

Christophe GONZALEZ

 christophe.gonzalez@charve.be

Conditions

La demande d’emplacement est examinée sur base des critères objectifs suivants :

Sécurité

• L'exploitant ambulant est titulaire de l'autorisation patronale
• L’exploitant ambulant  est couvert par une assurance en responsabilité civile et contre les risques d’incendie

Le cas échéant,

• Les installations électriques et/ou au gaz sont certifiées conformes par un organisme accrédité
• L’exploitant ambulant dispose de l’autorisation délivrée l’AFSCA en cas de ventes de denrées alimentaires

Disponibilité

Selon la disponibilité d’emplacement pour chaque marché public en fonction du métré de l'activité ambulante

Autres critères

• La qualité de démonstrateur (minimum 5% des emplacements)
• Les produits ou services offerts à la vente
• Les spécifications techniques
• L’attrait
• La compétence et l’expérience de l’exploitant

Sanctions

Le non-respect de ces règlementations, entraîne l’interdiction d'emplacement ou l'arrêt de celui-ci.

Une amende administrative pourra être appliquée aux personnes qui n’auront pas obtenu les autorisations nécessaires.