Marchés
![]() |
L'occupation privative du domaine public est interdite sauf autorisation expresse et préalable du Collège communal Les personnes auxquelles des emplacements de marché sont attribués doivent être titulaires de l’autorisation patronale |
Contact |
![]() |
||||||||||||||||||||||||||
Service des Affaires économiques Agent traitant : Isabelle CRESPIN
Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 |
|
||||||||||||||||||||||||||
La procédure |
|||||||||||||||||||||||||||
La demande d'emplacement de marché doit être introduite par l’exploitant titulaire de l’autorisation patronale au moyen du formulaire, accompagné de ses documents annexes obligatoires auprès du service des Affaires économiques. L'autorisation d'occupation du domaine publique est accordée par le Collège communal sur base de conditions liées à la sécurité, à la disponibilité et à d'autres critères, moyennant le paiement préalable d'une redevance. Le calendrier des marchés publiques est disponible ici. L'autorisation ne concerne que l'occupation du domaine publique. Elle n'inclut pas la fourniture d'électricité ou d'eau ni la reprise des déchets. Si nécessaire, il convient de solliciter, respectivement auprès de RESA et de la CILE, un raccordemement temporaire à l'électricité et à l'eau. Concernant les déchets, nous vous rappelons l’obligation qui vous incombe d’utiliser exclusivement les sacs poubelles délivrés par l’administration communale en vue d’évacuer vos ordures :
Notre service opérationnel des Travaux se tient à votre disposition afin d’assurer leur enlèvement régulier sur le site que vous occupez. |
|||||||||||||||||||||||||||
Documents annexes à fournir |
|||||||||||||||||||||||||||
La demande d'emplacement de marché doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :
|
|||||||||||||||||||||||||||
Redevance |
|||||||||||||||||||||||||||
Uniquement pour le marché public de Mons-lez-Liège Taux
En cas de fourniture d’eau et/ou d’électricité par la Commune, les consommations seront refacturées au prix coutant (établi par le gestionnaire de réseau) sur base d’un relevé du compteur effectué par le préposé. En cas de raccordement multiple, le montant de la redevance est réparti de manière égale entre les différents bénéficiaires. Modalités de paiement Payable par avance, au moment de la demande d'’autorisation d’occupation du domaine public , par versement au compte IBAN BE36 0910 1933 7381 du service du Affaires économiques de l’Administration communale de Flémalle |
|||||||||||||||||||||||||||
Calendrier des marchés publics |
|||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||
Modes d'attribution des emplacements |
|||||||||||||||||||||||||||
Marché de Mons-lez-Liège - Mardi après-midi Les emplacements pour le marché public de Mons-lez-Liège sont attribués, par l'Administration communale, uniquement par abonnement de 1 mois à 2 ans, renouvellable tacitement. Contact : Service des affaires économiques Agent traitant : Isabelle CRESPIN
Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30 Marché-brocante d'Ivoz-Ramet - Dimanche matinLes emplacements pour le marché-brocante d'Ivoz-Ramet sont attribués, par l'ASBL "Les amis de la rive droite" Contact : ASBL "les amis de la rive droite" Robert PIRE
Marché aux fleurs de Chokier - Dernier weekend d'avril Les emplacements pour le marché aux fleurs de Chokier sont attribués par les établissements Charves Contact : Etablissements Charves Christophe GONZALEZ |
|||||||||||||||||||||||||||
Conditions |
|||||||||||||||||||||||||||
La demande d’emplacement est examinée sur base des critères objectifs suivants :
Le cas échéant,
Selon la disponibilité d’emplacement pour chaque marché public en fonction du métré de l'activité ambulante
|
|||||||||||||||||||||||||||
Sanctions |
|||||||||||||||||||||||||||
Le non-respect de ces règlementations, entraîne l’interdiction d'emplacement ou l'arrêt de celui-ci. Une amende administrative pourra être appliquée aux personnes qui n’auront pas obtenu les autorisations nécessaires. |