La Loi ne prévoit plus d’avis et/ou d’autorisation de la Bourgmestre pour les débitants occasionnels de boissons fermentées et ou spiritueuses.

Toutefois, la consommation de boissons alcoolisées reste interdite sur la voie publique.

Par exception, la consommation de boissons alcoolisées est tolérée sur les terrasses dûment autorisées ainsi que lors des manifestations commerciales, festives ou sportives autorisées ou organisées par l’autorité communale.

Dans le cas des manifestations commerciales, festives ou sportives autorisées, chaque exposant veillera à disposer de trois sortes de boissons non alcoolisées. La vente sera réalisée au détail et non selon une quelconque valeur métrée.

Sur le même sujet : débits de boissons, activités ambulantes et manifestations

CONTACT

Service  des Affaires économiques

Agent traitant : Isabelle CRESPIN

 affaires.economiques@flemalle.be

 04/234.89.05 -  04/234.88.61

 Grand’Route n° 302 - 304 (1er étage)

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

LÉGISLATION

• Loi coordonnées du 3 avril 1953 relatives aux débits de boissons fermentées

• Loi du 28 décembre 1983 relative à la patente pour le débit de boissons spiritueuses