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SYNTHESE

Pour toute information, contactez l'Agence de développement local 

Le guide « Entreprendre à Flémalle » a pour ambition de vous éclairer sur les démarches administratives, les droits et obligations, les risques éventuels, les possibilités de financement, les aides… le tout sous formes de fiches, accompagnées de différents modèles utiles à la concrétisation de votre projet.

Découvrez ci-dessous une synthèse de ce précieux document. 

Pour télécharger la synthèse au format pdf, cliquez ici.

Si vous avez encore des questions après avoir lu ce guide,  l’Agence de développement local ou d’autres organismes publics d’accompagnement sont à votre disposition.

NB : Ce guide est une initiative de l'Agence de développement local de Flémalle. Malgré tout le soin que nous avons apporté à sa rédaction, les informations fournies dans ce guide n’engagent nullement la responsabilité de l’ADL. Les documents sont à valeur indicative et ne font pas foi juridiquement.

 

 


 

 

1. Démarche préalable

Votre projet

 

Faire le point sur soi-mêmeson projet et son environnement

Vous faire accompagner par les différents organismes d’accompagnement à la création d'entreprise

 

 [Fiche signalétique – Votre situation personnelle]

 [Fiche signalétique – Données du projet]

 [Fiche signalétique – L’étude de marché]



 

2. Pré-requis

Conditions légales et accès à a profession

Répondre aux conditions légales et prouver ses connaissances de base en gestion par un diplôme ou une expérience pratique

Les professions réglementées

Prouver ses compétences professionnelles 

Où ? Guichet d’Entreprises agréé

Les licences et agréments

Être en possession d’une licence, d’une attestation, d’une autorisation, d’un enregistrement ou d’un agrément spécifique au secteur concerné 

Où ? Liste des activités et instances officielles

Le commerce ambulant

Obtenir une carte d'ambulant (autorisation patronale)

Où ? Guichet d’entreprises agréé

Pour toute demande sur le territoire flémallois, cliquez ici



 

3. Aspects juridiques

smileyN’oubliez pas au préalable, d’ouvrir un compte à vue (distinct de votre compte privé) auprès de votre banque ou d’un autre organisme financier. Votre numéro de compte bancaire devra obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux (lettres, factures, etc.).

Le lieu

Trouver le lieu  :

  Obtenir les permis :

Conclure et enregistrer le bail commercial   :

Contrôler des installations électrique et au gaz :

​Conclure des contrats de fourniture :

La forme juridique et le plan financier

Opter pour l’entreprise individuelle en personne physique OU constituer une société

Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un notaire, un juriste, un comptable…

 

 

Pour les sociétés uniquement :

Choisir la forme de société : SPRL, SA, SCRL ?

Etablir le plan financier à soumettre au notaire lors de l'acte constitutif d'une société

Rapports des fondateurs et d'un réviseur d'entreprises pour les apports en nature

Attestation bancaire pour les apports en numéraires (€) 

Passation de l'acte constitutif (statut) devant notaire, dépôt et enregistrement

L'inscription à la Banque-Carrefour des entreprises

Inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par le biais des guichets d’entreprises agréés

 

Attribution d’un numéro d’entreprise et d'un ou plusieurs numéros d'établissement

Ou ?  Liste des guichets d’entreprises agréés



 

4. Prévention incendie

Appliquer le Règlement communal de sécurité dans les établissements accessibles aux publics

 
Obtenir l'avis du service de Prévention incendie (Facultatif sauf HORECA) : 
  • À l'ouverture du commerce : via le formulaire "ouverture de commerce" (traditionneou HORECA)

  • À tout autre moment : via le formulaire de l'IILE (pour la nature de la demande, veuillez cocher la case "Autres prestations - Visites")

Où ? Service des Affaires économiques

 

Contracter une assurance (obligatoire) en responsabilité civile en cas d’incendie et d’explosion (Exceptions)



 

5. Obligations fiscales et sociales

La TVA

Identification à la TVA AVANT le début de l’activité

  Où ? Auprès de l’office de contrôle TVA compétent ou auprès d'un guichet d’entreprises (contre paiement de la prestation)
 

Les obligations de l’assujetti : 

  • Tenue d’une comptabilité sur base de facturier et d’un journal des recettes (les obligations varient selon les régimes de TVA) ;
  • Déclaration périodique à la TVA (trimestrielle ou mensuelle, selon les cas) ;
  • Dépôt d’un listing annuel des clients assujettis chaque année avant le 31 mars ; 
  • Faire figurer le numéro d’entreprise sur toutes les pièces commerciales relatives à l’activité de l’assujetti ;
  • Délivrance des factures et calcul de la TVA sur celles-ci ;

smileyLa facture doit être conforme et complète : voir les mentions obligatoires

  • Paiement de la TVA due à l’état ;
  • Dépôt d’un relevé des opérations intracommunautaires (avec les autres pays de l’Union européenne).
L'impôt

Introduire annuellement la déclaration fiscale  :

 
  • Personne physique : 
    • Délai : pour le 30 juin de chaque année,  délai complémentaire en cas de déclaration en ligne ou par l'intermédiaire d'un professionnels mandatés par leurs clients 
    • Tax on Web
  • Personne morale
    • ​Délais particuliers
    • Biztax

Effectuer des versements anticipés (pour les sociétés, uniquement)

L'affiliation à une caisse d'assurance sociale

S'affilier à une caisse d’assurances sociales (indépendant ET société)

Payer les cotisations sociales

 

Où ? Liste des caisses d’assurances sociales

L'affiliation à mutuelle

S'affilier auprès d’une mutualité de votre choix afin de bénéficier des prestations de l’assurance maladie-invalidité ou inscription à la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité.

  Où ? Liste des mutuelles
La comptabilité
Tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendu de ses activités
Les assurances

Contracter les assurances obligatoires ou recommandées :

 
Les taxes d'exploitation

Déclarer/payer les taxes d'exploitation :


 

L'engagement de personnel

S'affilier à un secrétariat social agréé (facultatif mais recommandé)

 
Les diverses obligations :

Etablir les documents sociaux obligatoires :

  • Le règlement de travail 
  • Le registre du personnel
  • Les prestations et la fiche de salaire de chaque travailleur
  • Les contrats de travail 


 

6. Ouverture

Le commerce traditionnel

Déclarer l'ouverture via le formulaire unique

Où ? Service des Affaires économiques

Le commerce HORECA

Respecter les critères et solliciter l’autorisation de la Bourgmestre, via le formulaire HORECA

Où ? Service des Affaires économiques

Le Night Shop

Obtenir l'autorisation d'exploiter un night shop, via le  formulaire NIGHT SHOP

Où ? Service des Affaires économiques

 

Attention : 

  • Deux night shop ne peuvent se trouver distants de moins de 400 mètres l’un de l’autre
  • Un night shop ne peut se trouver à moins de 100 mètres d’un établissement d’enseignement, d’un établissement hospitalier, d’une maison de repos ou de retraite, d’une auberge ou d’un hôtel, d’un musée, d’un bâtiment classé ou appartenant au patrimoine culturel ou historique local, d’un centre culturel ainsi que d’un lieu de culte reconnu en Belgique


 

7. A ne pas oublier...

La propreté publique

Service de collecte communal (Intradel)

Ou ? Conseillère communal en environnement

Quand ? Calendrier des collectes notamment disponible sur www.intradel.be
 

Entreprise privée de collecte des déchets

Ou ? Liste des entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets :  environnement.wallonie.be

 
La vente de denrées alimentaires (AFSCA)

Enregistrement, agrément ou autorisation auprès de l'AFSCA via un formulaire unique

Où ? L’Unité provinciale de contrôle (UPC) de Liège de l’AFSCA

La diffusion de musique (SABAM et Rémunération équitable)

Obtenir les autorisations pour diffusion d'œuvres musicales en public

Ou ?

 
 

SABAM : droits d'auteurs des artistes, auteurs et compositeurs

Rémunération équitable :  droits "voisins" des artistes-interprètes et les producteurs

 
Les heures d'ouverture

Magasin de jour

Respecter les heures d'ouverture et l'obligation d'un jour de repos hebdomadaire

Exceptions : Calendrier des dérogations 2016

 
Terrasse

Obtenir l'autorisation d'exploiter une terrasse, via le  formulaire TERRASSE

Où ? Service des Affaires économiques

Jeux de hasard
Autorisation préalable à la Commission des jeux de hasard (licence), sur base notamment de l'avis du Bourgmestre :  
 

Licence

Ou ? Commission des jeux de hasard

Avis du Bourgmestre 

Où ? Service des Affaires économiques

 
La vente de feux d'artifice  

Obtenir une autorisation (communale) de dépôt et d’une déclaration (régionale) de classe 3

 

Autorisation communale

Où ? Service des Affaires économiques via le formulaire - VENTE DE FEUX D'ARTIFICE

Déclaration de classe 3

Où ? Service des Affaires économiques via une déclaration de classe 3 



 

8. Les aides

Les aides communales
 

Le registre des espaces économiques

Mettre en valeur les biens disponibles et faciliter la tâche des investisseurs et porteurs de projets

Plus d'information

 

La prime à la rénovation

Une prime communale pour l'attractivité commerciale 

Plus d'information

 

L'indemnité pour travaux 

Indemnité accordée aux commerçants en cas de travaux publics

Plus d'information

 

Les chèques-commerces

Les chèques-commerces de Flémalle : consommer local !

Plus d'information

 
Les organismes d'accompagnement

L'Agence de développement local

Accueil et accompagnement des porteurs de projet

Plus d'information

 

Alpi

Accompagnement personnalisé et coaching individuel pour futurs ou nouveaux indépendants.

Plus d'information

 

Job'in Liège

Aide à la création d’activités économiques pérennes par des personnes sans emploi.

Plus d'information

 

Job'in Design

Aide à la création d’activités économiques en lien avec le Design

Plus d'information

 

Step by step

Accompagnement dans la création et le développement de projet économique

Couveuse d'entreprise

Plus d'information

 

Sowacces

Conseil et soutien dans la transmission des PME et TPE

Plus d'information

 

L'IFAPME

Institut wallon de Formation en Alternance des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises :

 

La SPI

Gestion et promotion d'espaces économiques en province de Liège : 

Terrains et bâtiments industriels à vendre ou à louer en province de Liège

 

L'UCM

Principale organisation patronale francophone engagée dans la défense des indépendants et des chefs d’entreprises

Plus d'information

 
Les aides au financement

Airbag

Incitant financier à l’auto création d’emploi par l'octroie d'une prime de 12.500€

Plus d'information

 

Credal

​Financement et accompagnement des porteurs de projet

Plus d'information

 

Sowalfin

​Réponse aux besoins financiers des entreprises

Plus d'information

 

Socamut

Facilite le financement des très petites entreprises et des indépendants sous forme de garantie à un crédit bancaire classique et de prets complémentaires subordonnées

Plus d'information

 

Novalia

Aides au financement de projets d'innovation

 

Plus d'information

 

Sofinex

Aides au financement de projets d'exportation et d'invetssisment à l'étranger

Plus d'information

 
Les aides directes (liste non exhaustive)

Le répertoire des aides publiques MIDAS

Répertoire des aides publics disponibles (plus de 200) en Wallonie

Plus d'information

 

Chèques-formation à la création d'entreprise

Intervention financière dans l'accompagnement et la formation précédant la création d'une entreprise

Plus d'information

 

Bourse de préactivité

Bourse de 12.500 € pour  financer les coûts liés à l’analyse de faisabilité du projet et à son montage

Plus d'information

 

Bourse innovation

Bourse de 12.500 € pour encourager les entreprises à intégrer une «attitude innovante»

Plus d'information

 

Bourse innovation "Devéloppement durable"

Bourse de 15.000 € pour encourager l'innovation en matière de développement durable

Plus d'information

 

Bourse "Impulcera"

Bourse de 5.000 €  pour réaliser l'analyse de faisabilité de votre projet de création en économie sociale.

Plus d'information

 

Prime  pour la création d'un site e-business

Prime de maximum 15.000 euros et 50 % des coûts de réalisation pour la création d’un site d’e-businesss

Plus d'information

 

Prime  RENTIC

Prime pour les entreprises qui ont recours à un responsable d’un projet d’intégration de l’e-business dans l’entreprise (Rentic)

Plus d'information

 

Prime  aux services de conseil

Prime de maximum 12.500 euros et 50 % des coûts admissibles pour le recours à des services de conseil

Plus d'information

 

Prime à la qualité

Prime de maximum 5.000 euros et  25 % des coûts admissible dans la mise en place d’un système d’assurance qualité (études,  démarches de certification, ...)

Plus d'information

 

Aides à l'investissment

Prime à l'investissement et des aides fiscales complémentaires aux petites et moyennes entreprises (PME) qui réalisent un programme d'investissements ou qui effectuent une ou plusieurs opérations contribuant de manière déterminante au développement durable

Plus d'information

 
Les aides à l'emploi

www.autravail.be

Répertoire des aides à l'emploi en Belgique

Plus d'information

 

Le Forem

Services au entreprises :

Plus d'information

 
Les interlocuteurs privés

Les Guichets d'entreprises agréés 

Liste des guichets d'entreprises agréés

 

Les banques

Liste des établissements de crédits en Belgique

 

Les notaires

Liste des notaires

 

Les secrétariats sociaux

Liste des secrétariats sociaux

 

Les réviseurs d'entreprises

Liste des réviseurs d'entreprises

 

Les experts comptables et fiscalistes

Liste des experts comptables et fiscalistes

 

Les avocats

Liste des avocats

 

Les architectes

Liste des architectes

 
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