• Imprimer
  • Envoyer par email

Indemnité - Travaux

 

Afin de soutenir son commerce local, la Commune et son Agence de développement local ont instauré depuis 2016 une indemnité accordée aux commerçants en cas de travaux publics.

Pour consulter le Règlement d'indemnitécliquez ici.

 

FLÉMALLE SOUTIENT SON COMMERCE LOCAL !

     

                                                  

 

VOIR AUSSI : L’INDEMNITÉ-TRAVAUX RÉGIONALE 

 


 

POUR QUI ?

L’indemnité est accordée aux commerces de détails et Horeca lorsque des travaux publics exécutés par la Commune de Flémalle rendent son accès en voiture impossible (voirie complètement fermée à la circulation automobile) pendant plus de sept jours.

Pour prétendre à l’indemnité communale, le commerce doit rester ouvert.


 

CONDITIONS D'OCTROI :

  • Être en ordre au niveau de l’ONSS, de la TVA et des impôts sur les revenus
  • Être en ordre au niveau du paiement des taxes et redevances de la Commune de Flémalle
  • Être en règle par rapport aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de commerce

 

COMBIEN ?

L’indemnité, d’un montant de 25 €/jour, est versée à partir du cinquième jour d’inaccessibilité avec un maximum de six jours par semaine et 1.000 € par année civile.

Les indemnités sont accordées dans les limites des crédits budgétaires alloués sur base annuelle.


 

COMMENT ?

  • Compléter et signer le formulaire

  • Joindre une copie/photo des 2 documents suivants (adressez vous éventuellement à votre comptable) :

    • Une attestation originale délivrée par l’ONSS prouvant que l’exploitant a rempli ses obligations sociales jusqu’au dernier trimestre inclus ;

    • Une preuve écrite originale délivrée par l’administration générale de la Fiscalité (TVA et impôts sur les revenus) prouvant que l’exploitant est en ordre.

  • Envoyer l'ensemble des documents :

    • Par courrier : Adl de Flémalle, Rue Vieille fosse 1 à 4400 Flémalle ;

    • Par mail : adl@flemalle.be.

La décision du Collège communal sera communiquée, par courrier recommandé, dans les 90 jours suivant la réception de la demande complète.

 


 

CONTACT

Agence de développement local (Adl)

 adl@flemalle.be

 04 267 60 16 - 04 267 60 17 

 www.facebook.com/adlflemalle 

 www.economie.flemalle.be/

 Rue Vieille Fosse 1 (E-Pole) à 4400 Flémalle

Accessible sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 

 


L'Agence de développement local (Adl) a pour objectif de développer et de diversifier l'activité socio-économique de Flémalle.