• Imprimer
  • Envoyer par email

Indemnité - Travaux

Afin de soutenir son commerce local, la Commune et son Agence de développement local ont instauré depuis 2016 une indemnité accordée aux commerçants en cas de travaux publics.

Pour consulter le Règlement d'indemnitécliquez ici.

 

FLÉMALLE SOUTIENT SON COMMERCE LOCAL !

     

                                                  

 


 

POUR QUI ?

L’indemnité est accordée aux commerces de détails et Horeca lorsque des travaux publics exécutés par la Commune de Flémalle rendent son accès en voiture impossible (voirie complètement fermée à la circulation automobile) pendant plus de sept jours.

Pour prétendre à l’indemnité communale, le commerce doit rester ouvert.


 

CONDITIONS D'OCTROI :

  • Être en ordre au niveau de l’ONSS, de la TVA et des impôts sur les revenus
  • Être en ordre au niveau du paiement des taxes et redevances de la Commune de Flémalle
  • Être en règle par rapport aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de commerce

 

COMBIEN ?

L’indemnité, d’un montant de 25 €/jour, est versée à partir du cinquième jour d’inaccessibilité avec un maximum de six jours par semaine et 1.000 € par année civile.

Les indemnités sont accordées dans les limites des crédits budgétaires alloués sur base annuelle.


 

COMMENT ?

Pour être recevable, le formulaire accompagné de ses  annexes obligatoires, doit être déposé auprès du service des Affaires économiques (Grand'Route 302-304 - 04/234.88.91 - affaires.economiques@flemalle.be au plus tard 90 jours après le début du chantier.

La décision du Collège communal sera communiquée, par courrier recommandé, dans les 90 jours suivant la réception de la demande complète.

 


 

CONTACTS

Une seule adresse !

Agence de développement local (Adl)

Damien MASSANGE

Christophe FERRARI

 adl@flemalle.be

04/234.89.03 - : 04/234.89.04

 : www.facebook.com/adlflemalle 

 : www.economie.flemalle.be/

 Grand’Route n° 302 - 304 (1er étage)

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (de préférence sur rendez-vous, y compris en dehors des heures de bureau)

Damien MASSANGE

Christophe FERRARI

 


L'Agence de développement local (Adl) a pour objectif de développer et de diversifier l'activité socio-économique de Flémalle.