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Jeux de hasard


 

Les jeux de hasard sont, en principe, interdits. Toutefois, une série d'exception est prévue pour certains types d'établissement. L'exploitation nécessite une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard et un avis de la Bourgmestre.

Est considéré comme jeux de hasard, tout jeu qui entraîne une perte d'une perte d'un enjeu de nature quelconque pour au moins un joueur et/ou le gain au profit d'au moins un joueur (ou des organisateurs) et dont le hasard détermine, même de manière partielle, le résultat.

Exception : les jeux (tombola, lotto quine,...) organisés (maximum quatre fois par an) par les associations locales lors d'évènements particuliers ou au profit d'associations caritatives et dont l'enjeu est limité pour les joueurs ne sont pas concerné par la législation sur les jeux de hasard. Ils sont donc autorisés.

Les types d'établissement autorisés sont répartis en quatre catégories :


 

CONTACTS

 

Service  des Affaires économiques 

Avis de la Bourgmestre

Agent traitant : Isabelle CRESPIN

 affaires.economiques@flemalle.be

 04/234.89.05   04/234.88.61

 Grand’Route n° 302 - 304 (1er étage)

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

 
 

Commission des jeux de hasard 

Licence

 Cantersteen n°47 à Bruxelles (1000)

 02/504.00.40   02/504.00.66

 

LA PROCÉDURE

 

Pour toutes les catégories, la demande de licence doit être rentrée à la Commission des jeux de hasard et la demande d'avis de la Bourgmestre au Service des Affaires économiques. L'avis de la Bourgmestre est préalable car il doit être annexé au formulaire de demande de licence.

Casino (Classe I)

Interdit sur Flémalle !

Salle de jeux automatiques (Classe II)

Les salles de jeux automatqiues doivnet faire l'objet d'une convention avec la Commune. Leur nombre est limité à 180. Actuellement, toutes les licences ont été délivrées.

Plus d'informations :

Débit de boisson (Classe III)

Les débits de boisson sont considérés comme des établissements de classe III à condition que les boissons soient consommées sur place. Chaque établissement de classe III peut exploiter au maximum deux jeux de hasard.

Formulaires :

Plus d'informations :

Paris sportifs (Classe IV)

Les établissements de classe IV sont exclusivement destinés à l'engagement de paris sportifs (Exception : la vente de journaux et magazines, de boissons non-alcoolisées et l'exploitation de jeux de hasard automatiques sont autorisés). Leur nombre est limité à 1.000. Deux établissements de classe IV doivent être séparés par une distance minimum de un kilomètre.

Formulaires :

Plus d'informations :

 

LÉGISLATION