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Extraits des registres population

 

 

 

Vous pouvez commander en ligne certains documents et de cette façon, éviter un déplacement à l'Hôtel Communal.
Ces documents vous seront transmis à l'adresse de votre domicile et UNIQUEMENT à celle-ci.

Toute personne peut obtenir un extrait des registres ou un certificat, pour autant que les informations qu'ils contiennent la concernent. La demande est formulée oralement ou par écrit par la personne concernée, son représentant légal (parents-tuteur) ou son mandataire spécial (preuve du mandat). La gratuité est prévue dans certains cas, notamment en matière sociale (allocations familiales, pensions...).

Liste des motifs de demande de document :

  • Allocation familiales

  • Assistance judiciaire

  • Bourse d'études

  • Calamités naturelles

  • Chômage

  • Décoration

  • Elections

  • Emploi

  • Expropriation

  • Famille nombreuse

  • Impôts

  • Indigence

  • Logement social

  • Maladies professionnelles

  • Mariage

  • Milice

  • Mutuelles

  • O.N.S.S.

  • Pensions

  • Pensions alimentaires

  • Registre de commerce

 

Si le motif pour lequel vous souhaitez obtenir ce document est repris dans la liste ci-contre, le document est GRATUIT.

Tarifs :

Envoi par la poste :

Pour tout autre motif le montant du document est de 10,70 euros (10 euros de taxe communale + 0,70 euros de frais d'expédition) payable par virement bancaire au compte numéro :

IBAN :  BE72 0910 1044 5616
BIC : GKCCBEBB
BANK BELFIUS BANK


Enlèvement à notre guichet (délivrance immédiate) :

Le payement éventuel de 10 euros (pour tout document non gratuit) se fera au moment de l'enlèvement à notre guichet.