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Pose d'une enseigne ou de publicité


 

Le placement d'enseignes ou de dispositifs de publicité est soumis à un (petit) permis d’urbanisme mais ne requière pas l’intervention obligatoire d’un architecte.

Article R.IV.1-1 du Code de développement territorial


 

CONTACT

 

Service de l'Urbanisme

Responsable : Jean-Rémi MORTIAUX

 amenagement.territoire@flemalle.be 

 04/234.88.64   04/234.88.61

 Grand’Route n° 302 - 304 (1er étage)

Accessible du mardi au jeudi  de 13h00 à 17h30, ou sur rendez-vous en cas d’incompatibilité avec cet horaire.

PROCEDURE

 

La demande de (petit) permis d’urbanisme relatif au placement d’une enseigne ou d’un disposititif de publicité est introduite auprès du service de l’Urbanisme. Elle comprend :

Document

   Nombre d'exemplaires

Téléchargement

Le formulaire de demande de (petit) permis d’urbanisme (Annexe 9)

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La notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

NB : Document standard pour tous les permis d'urbanisme et d'environnement. Dans le cas d'une enseigne, la plupart des rubriques sont "sans objet".

2

Les plans cotés et à l’échelle :

  • de localisation du bien par rapport à l’ensemble de la rue

  • du dispositif d’enseigne ou de publicité : dimensions (hauteur, largeur, épaisseur), format (couleur, taille et type de police), (non)débordante, (non)lumineuse, emplacement,...

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Un permis d'urbanisme pour la pose d'enseignes a une durée limitée de 9 années, renouvelable.

ET AUSSI ...

 

Déclaration d'ouverture

 
 

L'ouverture, la réouverture ou la reprise de toute activité économique doit être déclarée à l’Administration communale (Collège communal) au moins un mois avant la date de l’ouverture, de la réouverture ou de la reprise de l’exploitation.

Plus d’infos : cliquez ici

 

Etalages, terrasses et petits mobilier placés en voirie

 

Les étalages extérieurs et terrasses de café/restaurant, ainsi que les petits éléments de mobilier placés en voirie doivent faire l’objet d’une autorisation d’occupation du domaine public. Dans ce cas, une demande spécifique doit être introduite au moyen des formulaires adéquats auprès du service des Affaires économiques, qui peut également répondre à vos questions préalables.

Plus d’infos : cliquez ici

 

Taxes communales

 
 

Il est établi une taxe communale annuelle sur les enseignes et sur les réclames lumineuses ainis qu’une taxe annuelle sur les panneaux publicitaires.

Plus d’infos : cliquez ici

 

Primes communales

 
 

Afin de renforcer l’attractivité du territoire, la commune de Flémalle octoie une prime à la rénovation et à l’embellissement de façades commerciales (extérieur).

Plus d’infos : cliquez ici

REGLEMENTATION