• Imprimer
  • Envoyer par email

Primes commerciales


Afin d’encourager la rénovation des centres commerciaux, lutter contre les cellules commerciales vides et renforcer l’attractivité du territoire, l’Agence de Développement Local (ADL) instaure une nouvelle politique de promotion du commerce local par la révision et l’introduction  des primes suivantes : 

 

 

 

 

Pour consulter le Règlement de primecliquez ici


 

TROIS PRIMES COMMUNALES POUR L’ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE

 


 

POUR QUI ?

Les commerces flémallois

Tout commerce, établi sur la commune de Flémalle, de vente de biens ou de prestation de services,  en direct de manière habituelle au consommateur, pourvu d’une vitrine située à front de voirie et d’un espace destiné à l’accueil de la clientèle.

Conditions supplémentaires :

Le bénéficiaire s’engage à maintenir son activité pendant 3 ans au minimum. En cas de fermeture du commerce durant cette période, l’exploitant est tenu de rembourser le montant de la prime dans son intégralité.

Le bénéficiaire doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité, notamment la législation urbanistique, environnementale, sociale et fiscale.


 

POUR QUOI ?


Une prime à la rénovation et à l’embellissement de façades commerciales (extérieur)

Objet de la prime :

Exemples :

Les travaux d'embellissement ou de rénovation des façades de l'immeuble, visibles en permanence de la rue, qui permettront de valoriser le bâtiment et de renforcer l'exercice de l'activité commerciale :

Le ravalement de façade, la pose d’un nouvel enduit peint ou la restauration de celui-ci, y compris toutes les opérations annexes, la pose de nouvelles menuiseries ou la transformation de celles-ci, la transformation et la restauration de façades (seuil, encadrement de baies, …). la pose d’une nouvelle enseigne,…

Conditions spécifiques d’octroi :

  • La façade de l’Immeuble devra être homogène et présenter un caractère architectural reconnu par le Collège communal. Il ne doit pas être classé ou en voie de classement ;
  • La façade de l’Immeuble doit être rénovée ou embellie dans sa totalité ;
  • Les enseignes commerciales à placer sur les façades rénovées ou embellies seront limitées à la fonction du bâtiment et/ou à la raison sociale et feront l’objet d’une demande préalable de permis d’urbanisme.;
  • Les travaux soumis éventuellement à permis d’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable à la demande de prime ;
  • Les travaux devront obligatoirement être effectués par un ou plusieurs entrepreneurs valablement enregistrés à la banque carrefour des entreprises;
  • Le montant des travaux pris en considération est de minimum 1.000 € Hors TVA ;
  • La prime communale à la rénovation et à l’embellissement des façades des rez-de-chaussée commerciaux peut être cumulée avec d’autres primes communales. Toutefois, les investissements subventionnés par ladite prime ne pourront être cofinancé par d’autres subventions publiques. Elle ne peut être accordée qu'une fois par période de 10 ans.

Montant de la prime :

  • 30 %, TVA non comprise, du montant des frais exposés pour les travaux de rénovation ou les travaux d’embellissement de l’Immeuble, plafonné à 1.000 € par immeuble.

 

Une prime à l’ouverture de cellules commerciales vides (ouverture)

Objet de la prime :

Est visé le commerçant en phase de lancement d’activité ou dont celle-ci remonte à moins de 12 mois au moment de la demande, dans une cellule commerciale vide sur le territoire de la commune de Flémalle préalablement répertorié dans le registre des espaces économiques depuis plus d’un an.

Le propriétaire d’une cellule commerciale vide ne figurant pas dans ce registre peut en faire la demande motivée auprès de l’Adl.  Le Collège adoptera alors une décision motivée.

Les commerçants en phase de lancement qui procèdent à l’acquisition du bien en vue de créer un commerce peuvent bénéficier également de cette prime aux mêmes conditions.

Conditions spécifiques d’octroi :

Les demandes de prime à l’ouverture d’une cellule commerciale vide sont examinées par le Collège communal sur base des critères suivants :

  • Viabilité du projet et solidité du plan financier ;
  • Originalité du projet : un commerce sera original par le choix des produits ou services proposés, soit par la manière de les présenter ou de les vendre, par sa décoration, par l’aménagement du magasin, par l’intégration de la notion de durabilité, … ;
  • Qualité du commerce : la qualité s’entend comme l’aptitude à satisfaire les attentes des consommateurs et les exigences du secteur. Elle peut être jugée à travers les éléments suivants : concept commercial, produits ou services proposés, aménagement intérieur et extérieur, compétence de l’entrepreneur, … ;
  • Réponse aux besoins du quartier : le commerce répondra aux besoins du quartier s’il apporte une réponse à un besoin des consommateurs non encore rencontrés, ou s’il apporte une plus-value à l’offre commerciale du quartier.

Les projets seront soit acceptés, soit rejetés, soit acceptés sous conditions par le Collège.

Le Collège motivera dans chaque cas sa décision.

La prime communale à la réouverture d’une cellule commerciale vide peut être cumulée avec d’autres primes communales. Elle ne peut être accordée qu'une fois par période de 3 ans.

Montant de la prime :

  • 750 €. La prime est majorée de 250 € en cas de suivi du commerçant par une structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi agréé par le Gouvernement wallon (Alpi, Job’in, Steps by steps, …).

 

Une prime à la modernisation d’un commerce existant (intérieur)

Objet de la prime :

Exemples :

Est visé le commerçant régulièrement installé depuis au moins 3 années civiles complètes, qui investit dans des travaux de modernisation dudit commerce :

  • Les investissements immobiliers et travaux de rénovation et d’aménagement de l’intérieur du commerce :

Cloisonnement, conformité électrique, religthing…

  • Les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité:

Comptoir, étagère, présentoir, , …), …

Conditions spécifiques d’octroi :

La surface commerciale devra être homogène et présenter un caractère attractif  reconnu par le Collège communal.

Sont notamment exclus du bénéfice de la prime, les investissements suivants :

  • Les know-how, la marque, les stocks, la clientèle, le pas de porte, la reprise du bail, l’acquisition de participation ;
  • Le matériel de transport ;
  • Tous les frais liés à la location.

Les travaux soumis éventuellement à permis d’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable à la demande de prime.

La surface commerciale doit être modernisée dans sa totalité.

Les travaux devront obligatoirement être effectués par un ou plusieurs entrepreneurs valablement enregistrés à la banque carrefour des entreprises.

Le montant des travaux pris en considération est de minimum 1.000 € Hors TVA.

La prime communale à la modernisation d’un commerce existant peut être cumulée avec d’autres primes communales. Toutefois, les investissements subventionnés par ladite prime ne pourront être cofinancé par d’autres subventions publiques. La prime communale à la modernisation d’un commerce existant ne peut être accordée qu'une fois par période de 10 ans.

Montant de la prime :

  • 30 %, TVA non comprise, du montant des frais exposés pour les travaux de modernisation du commerce existant,  plafonné à 1.000 € par immeuble.

 

EN PRATIQUE :

1.     Permis d’urbanisme ?

2.     Demande de prime auprès de l’Agence de développement local, sur base du formulaire ad hoc, accompagné de ses pièces annexes obligatoires :

3.     Décision provisoire du Collège

4.     Les travaux/L’ouverture

5.     Factures détaillées et preuves de paiement  transmis à l’Agence de développement local dans les 6 mois à dater de l’accord de principe favorable du Collège (délai porté à 12 mois en cas de permis d’urbanisme)

6.     Décision définitive du Collège

7.     La prime est libérée


 

NOUS CONTACTER...


 

Damien MASSANGE

Christophe FERRARI

Une seule adresse !

Damien MASSANGE

Christophe FERRARI

 adl@flemalle.be

04/234.89.03 - : 04/234.89.04

 : www.facebook.com/adlflemalle 

 : www.economie.flemalle.be/

 Grand’Route n° 302 - 304 (1er étage)

Accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (de préférence sur rendez-vous, y compris en dehors des heures de bureau)